J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720074A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, Mme Jeannet (Laetitia-Céline, Marcelle, Marie), épouse Saccard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Fallateuf et Philippe Bletterie, notaires associés, à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme).